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Pourrait-il y avoir de l'amiante dans et autour de votre maison ?

Votre maison a-t-elle été construite avant 2001 ? Dans ce cas, il peut y avoir de l'amiante dans votre habitation. 

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L'amiante était le plus souvent utilisé dans les années 50, 60 et 70 car c'était un liant solide et bon marché. À partir des années 1980, les risques sanitaires de l'amiante étaient mieux connus, entraînant une réduction de l'utilisation de ce matériau.

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Voici la liste des applications dans lesquelles l'amiante a pu être utilisé.

 

 

 

 

 

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Des questions sur l'amiante ? Télécharger l'application CheckAmiante

 

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Comment pouvez-vous vérifier vous-même si les matériaux de votre maison contiennent de l'amiante ?

La façon la plus simple est d'utiliser un inventaire amiante. Cet inventaire décrit tous les matériaux contenant de l'amiante présents dans un bâtiment, l'état de l'amiante et donne des conseils sur la façon de le gérer ou de l'enlever correctement.

 

Si un inventaire amiante n'est pas disponible, vous pouvez vérifier un certain nombre de choses vous-même :

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  •  Année de production

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Sur la base des plans, factures, fiches techniques et autres données du fabricant, il est possible de déterminer l'année de production du ou des bâtiments. Les matériaux produits entre 1945 et 1998 peuvent contenir de l'amiante. Cependant, les matériaux produits entre 1955 et 1985 sont les plus susceptibles de contenir de l'amiante, l'amiante ayant été utilisé à grande échelle durant ces années.

 

Les ardoises artificielles ou les tôles ondulées qui ont été installées avant 1990 et 1992 comme revêtement de toiture ou de façade sont toujours constituées d'amiante. Les tôles ondulées ou ardoises exemptes d'amiante sont reconnaissables aux symboles « N » ou « NT » (New Technology) et au ruban de renforcement des tôles ondulées.

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  • Année d'installation

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Une interdiction de la production d'amiante-ciment est entrée en vigueur en 1998. Cependant, les entreprises ont encore épuisé leur stock de bardeaux d'amiante ou de tôles ondulées les années qui suivirent. C'est pourquoi les bâtiments construits entre 1998 et 2001 peuvent encore contenir des matériaux contenant de l'amiante. Il faut donc toujours tenir compte de la date de production et non de la date d'installation.

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  • Texture

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Les caractéristiques de texture suivantes peuvent indiquer la présence d'amiante :

  • Panneaux en amiante-ciment à structure gaufrée en forme de nid d'abeilles (souvent composés de plusieurs couches)

  • 'Fleurs d'amiante' (taches blanches) sur des objets en amiante-ciment

  • Matériau cassé ou altéré par les intempéries dans lequel un matériau fibreux est visible à l'œil nu

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  • Essai au feu

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Si vous passez une flamme sur des fibres d'amiante, et que ces fibres ne font que briller mais ne brûlent pas, il y a de fortes chances que vous ayez affaire à de l'amiante. Les fibres exemptes d'amiante se désintègrent sous l'effet de la chaleur, tandis que les fibres d'amiante sont résistantes à la chaleur.

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​Que faire en cas de doute sur la présence d'amiante ?

En cas de doute, il est préférable de contacter un expert ou un laboratoire reconnu spécialisé dans l'identification de l'amiante. Un expert peut identifier visuellement l'amiante. Il n'est pas nécessaire de faire appel à un laboratoire lorsqu'un expert vous communique un avis catégorique sur la présence d'amiante. Si nécessaire, l'expert fera appel à un laboratoire reconnu afin de prélever un échantillon du matériau en question. L'analyse de cet échantillon coûte environ 50 euros.

Vous vendez, louez ou mettez en location un bien immobilier ?

Vous êtes propriétaire et vous mettez en location un bien immobilier ?

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Dès 2032, vous devrez disposer d'un inventaire amiante si votre maison a été construite en Flandre avant 2001. Cette mesure s'inscrit dans la politique de démantèlement de l'amiante en Flandre d'ici 2040. Cliquez ici pour plus d'informations concernant les obligations à respecter. Une fois en possession de l'inventaire amiante, vous avez l'obligation d'en fournir une copie aux locataires.

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En ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale et la Wallonie, l'inventaire amiante n'est pas obligatoire. Mais s'il a été fait au préalable, il est obligatoire d'annexer cet inventaire au contrat de bail.

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Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et vous le mettez en vente ?


À partir du 23 novembre 2022, vous devrez disposer d'un inventaire amiante pour tout bien immobilier construit en Flandre avant 2001. 

 

En ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale et la Wallonie, il n'existe pas de réglementation spécifique. L'amiante sous sa forme friable qui n'a pas été déclarée par le propriétaire du bien est considérée comme un vice caché et peut faire baisser le prix du bien immobilier. Un inventaire amiante pour les vieux bâtiments est conseillé avant la mise en vente. 
 
Vous découvrez de l'amiante dans le bien immobilier que vous louez ?


Essayez tout d'abord d'interpeller votre propriétaire à ce sujet. En l'absence de réponse de sa part, contactez le Huurdersbond (en Flandre).
 
S'agit-il d'un bâtiment loué par une entreprise ?


Il revient alors à l'employeur qui emploie des travailleurs dans ce bâtiment de dresser un tel inventaire, et non au propriétaire (en toute la Belgique).

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Existe-t-il un document qui décrit les matériaux contenant de l'amiante dans un bâtiment ?

L’inventaire amiante est un document qui décrit tous les matériaux contenant de l'amiante dans un bâtiment, ainsi que leur localisation et leur état. Cet inventaire fournit des conseils sur la façon de gérer ou d'enlever l'amiante en toute sécurité, et peut être établi ou non par un expert qui se rend sur place.

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Si, en tant que particulier, vous devez effectuer des travaux dans votre domicile, il ne vous appartient pas de fournir un inventaire d'amiante aux travailleurs sur votre chantier. C'est la tâche de l'employeur. Avant le début des travaux, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour identifier les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Par conséquent, en tant que particulier, établissez des accords clairs avec les travailleurs quant à la responsabilité et aux coûts qu'ils assumeront.

Comment procéder au retrait de l'amiante en toute sécurité ?

Vous pouvez enlever vous-même les applications d'amiante lié en bon état, à condition de prendre les précautions nécessaires (spécifiques à chaque région).


Ou vous pouvez choisir de faire appel aux services d'un entrepreneur. Demandez-lui la preuve qu'il remplit les conditions requises pour effectuer des opérations simples, ainsi que sa licence pour prendre les mesures conservatoires nécessaires.

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Un entrepreneur peut enlever les applications d'amiante suivantes :

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  • Amiante lié qui n'est pas endommagé ou lorsqu'il n'y a pas de structures fibreuses visibles et que le désamiantage ne provoque pas de changement d'état.

  • Amiante lié endommagé ou dont les structures fibreuses sont visibles et qui a été utilisé à l'extérieur en l'absence de tiers, à condition que le désamiantage ne provoque pas de changement d'état.

  • Joints d'étanchéité contenant de l'amiante

  • cordes et matériaux tissés contenant de l'amiante

  • garnitures de freins et matériaux analogues contenant de l'amiante

  • matériaux en plaques en vrac contenant de l'amiante, panneaux à base d'amiante, à condition que l'amiante soit fixé et puisse être facilement démonté, enlevé et emballé sans casser ou endommager les matériaux contenant de l'amiante

  • la contamination par l'amiante d'une pièce, d'un local, d'un bâtiment ou d'une installation technique où il n'y a pas de résidus d'amiante visibles, à condition que la pièce, le local, le bâtiment ou l'installation technique soit nettoyé avec un aspirateur à filtre absolu et au moyen de chiffons humides.

 

Les applications non liées et les applications fortement endommagées, altérées par les intempéries ou difficiles à enlever doivent être enlevées par une entreprise agréée de désamiantage. En l'absence de connaissances et d'équipements spécialisés, il existe un risque réel que des quantités importantes de fibres d'amiante soient libérées dans l'air ambiant. Un désamianteur agréé travaille avec le matériel et l'équipement de protection appropriés et ses travailleurs ont reçu une formation complémentaire. Consultez la liste des désamianteurs approuvés ici.​​

Quelles activités sont interdites ?

Dans le cas d'activités impliquant la présence d'amiante, il est strictement interdit de réutiliser ou de resserrer les matériaux contenant de l'amiante ou de générer de la poussière en endommageant les matériaux contenant de l'amiante (ponçage, broyage, projection, etc.). Il est également interdit d'installer des panneaux solaires ou des toits ouvrants solaires sur un toit ou une façade en amiante-ciment.

 

Afin d'éviter la libération de fibres d'amiante dans l'air, l'utilisation d'outils mécaniques à grande vitesse (perceuses, meuleuses, scies circulaires, etc.), de machines à jet d'eau à haute pression et de compresseurs ou de produits de décapage à sec est interdite sur les matériaux contenant de l'amiante.

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Quand faut-il enlever l'amiante ?

Tout propriétaire d'un bâtiment est tenu de s'assurer que l'amiante en mauvais état ne pose pas de risque. Si les matériaux contenant de l'amiante sont fragiles ou endommagés, s'effritent ou libèrent de la poussière, vous devez les enlever. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un soutien financier de la région.

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En attendant le retrait, vous pouvez fixer ou encapsuler temporairement des matériaux contenant de l'amiante afin d'éliminer les risques graves. Toutefois, il est interdit d'enfermer des matériaux contenant de l'amiante pour une longue période, ni de forer, de poncer, de meuler ou de placer des panneaux solaires sur ceux-ci.

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L'amiante en bon état ne doit pas être enlevé. Cependant, il vaut mieux éviter les risques. Au fil du temps, l'amiante peut devenir fragile ou s'endommager, libérant des fibres d'amiante. Plus l'état des matériaux contenant de l'amiante est mauvais, plus il devient coûteux de les enlever correctement.

Que faire en cas d'incident lié à l'amiante ?

On parle d'un incident d'amiante lorsque des matériaux ou des déchets contenant de l'amiante sont manipulés avec négligence. Tout d'abord, essayez de contacter la personne responsable pour lui faire part de la situation. Toutefois, si cette personne ne réagit pas et que l'infraction est grave, il est possible de signaler un incident lié à l'amiante. Plusieurs possibilités s'offrent à vous:

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Que devez-vous faire lorsque vous démolissez ou rénovez une maison existante ?

Vous rénovez votre maison

Votre maison est-elle située en Flandre ?  Vous avez l'obligation de retirer toutes les applications contenant de l'amiante qui sont facilement accessibles pendant les travaux de rénovation, quel que soit leur état.

 

Votre domicile se trouve-t-il en Région de Bruxelles-Capitale ?  Vous avez l'obligation d'enlever l'amiante lorsque vous effectuez des travaux dans lesquels des produits contenant de l'amiante sont (ou peuvent être) affectés. Il s'agit plus particulièrement de la démolition complète et partielle d'un bâtiment, ou lorsque des matériaux contenant de l'amiante ne peuvent rester intacts lors d'une rénovation. Pour la rénovation de bâtiments d'une superficie supérieure à 500 m², un inventaire amiante et un permis de construire délivré avant le 30 septembre 1998 sont également requis.

 

Votre bien immobilier est-il situé en Wallonie ? Selon le type de matériau et l'état de conservation du bien, un permis peut être exigé. 

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Vous démolissez votre maison

Lorsqu'une maison est démolie en Flandre, un plan de suivi de démolition doit être établi pour certaines activités.

Il s'agit d'un plan obligatoire pour une démolition complète ou partielle d'une maison :

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  • bâtiments non résidentiels > 1000 m3

  • bâtiments résidentiels de > 5000 m3

  • travaux d'infrastructure > 250 m3

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Un tel plan de suivi de démolition comprend un inventaire destructif de l'amiante, un inventaire des déchets (non dangereux) qui seront générés pendant les travaux de démolition, de rénovation ou de démantèlement, et un avis sur les possibilités de réutilisation et de traitement des déchets. 

 

Avant la démolition d'une maison en Région de Bruxelles-Capitale, un inventaire de démolition et un inventaire de l'amiante doivent être établis.

 

En Wallonie, le retrait de l'amiante avant la démolition est obligatoire. Un plan de suivi de démolition est également obligatoire. 

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Que faites-vous de vos déchets d'amiante ?

Vous avez plusieurs options :

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  • Vous pouvez vous débarasser de l'amiante que vous avez retiré vous-même dans un parc de recyclage ou dans un centre de collecte spéciale, pour autant que celui-ci soit correctement emballé.

  • Vous pouvez faire enlever l'amiante par un collecteur d'amiante agréé.

  • Si vous avez fait appel à un entrepreneur ou à une entreprise de désamiantage agréée, ils se chargeront de procéder l'enlèvement des déchets d'amiante.


L'enlèvement des déchets d'amiante relève de la responsabilité des régions. Prenez connaissance des règles spécifiques à chaque région

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